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Conditions générales de location

Article 1. COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. Toute commande n’est effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à 50% du montant total TTC de la commande sauf conventions particulières contraires. Le versement de cet acompte ou toute autre forme de validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité du devis établi, ainsi que de présentes conditions générales de location. ECP Evenement se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause.

Article 2. TARIFS

Le matériel est loué par journée/ weekend selon les accords avec le client. - La date et l’horaire de mise à disposition et de restitution du matériel sont impératifs et tout retard pourrais être facturé. -Toute utilisation supérieure à cette durée fera sauf d’accords spéciaux fera l’objet d’une facturation supplémentaire. -Le locataire doit demander au loueur, au moins 48 heures à l’avance la prolongation de la location.

Article 3. DEPOT DE GARANTIE

Pour toute commande, un dépôt de garantie d’un montant fixé par ECP Evenement est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après inventaire et contrôle complet au retour du matériel et après encaissement de la globalité des factures du client donneur d’ordre. Ce dépôt de garantie est à remettre au plus tard au moment de l’enlèvement ou de la livraison du matériel par chèque.

Article 4. TRANSPORT

Le coût du transport est fixé en fonction du volume, du trajet et des conditions d'accessibilité selon le barème en vigueur et les informations communiquées par le client. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les livraisons et récupérations du matériel sont effectuées au pied du camion, tout abus et durée d’intervention non prévue à la commande sera facturé. Le loueur se réserve le droit de modifier les dates et horaires de livraison et récupération.

Article 5. MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL

Le matériel ne sera remis au client qu’à la réception de la caution et du règlement intégral de la commande, sauf conventions particulières contraires. Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine sur le lieu exact du dépôt du matériel. Le matériel rendu sale doit être impérativement débarrassé de ses déchets, les contenants vidés de leurs liquides. Les nappes doivent être vidées de tout résidu alimentaire et tout élément de décoration. Les nappes ne doivent être en aucun cas rendues mouillées. A défaut, l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou en cas de refus ou absence du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de ECP Evenement seul. En cas de doute sur le fonctionnement de matériel retourné ou une quelconque détérioration nécessitant l’initiation de tests de la part de ECP Evenement ou tout délai de vérification, lavage, ECP Evenement se réserve le droit de garder la garantie du client jusqu’à parfaite vérification des matériels précités.

Article 6. UTILISATION

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel... Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel. Article 7. FACTURATION
La facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. Le matériel manquant, détérioré ou non restitué conformément aux règles énoncées dans l’article 6, sera facturé au client donneur d'ordre au tarif de remplacement en vigueur.

Article 8. REGLEMENT

Les locations sont payables au comptant. Conformément à la loi N° 92-1442 du 31/12/1992, tout règlement hors délai entraînera des intérêts de retard représentant 3 fois le taux de l'intérêt légal par la loi susnommée majoré de 10 points. Conformément à l’article 121 de la loi du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Les acomptes sont en aucun cas restitués même en cas d’annulation.

Article 9. RESPONSABILITE

Le matériel loué reste l'entière propriété de ECP Evenement. La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client s'engage à garantir ECP Evenement contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l'occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s'engage à indemniser ECP Evenement de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d'un tel recours et/ou réclamation. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 24 heures après la fin de la prestation ECP Evenement. Aucune indemnité pour trouble de jouissance ou préjudice commerciale ne pourra être réclamée au loueur. Le matériel fourni par la société ECP Evenement au titre du présent contrat est placé sous la responsabilité du locataire. Ce dernier doit par conséquent le faire assurer pendant toute la durée du contrat contre les risques de vol, d’incendie, de foudre, d’explosion et de dégâts des eaux pour un montant égal au coût du matériel tel qu’il ressort du tarif en vigueur lors de la signature du contrat, En cas de destruction totale ou partielle du matériel mis à disposition au titre du contrat de location, ou en cas d’avarie, d’ incendie ou d’accident, le locataire devra supporter les frais de remise en état ou rembourser la valeur du matériel devenu irrécupérable.

Article 10. FORCES MAJEURES ET PREJUDICES

ECP Evenement ne pourra être tenu pour responsable des retards ou défauts de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…

Article 11.

En cas d’inexécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions, celui-ci sera résigné de plein droit et le locataire versera à ECP Evenement une somme forfaitaire de 1000 € HT à titre de dommages et intérêts. Article Article 12.
Le matériel doit être protéger de la pluie et l’humidité et en aucun cas être laisser sous la PLUIE. En cas de destruction totale ou partielle du matériel le locataire devra supporter les frais de remise (forfais nettoyage) ou en état ou rembourser la valeur du matériel devenu irrécupérable.

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